Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de la société SAS ONLINE DISTRIBUTION, nom commercial Les Trésors d'Érable, SAS au capital de 1 000 €, siège 6 impasse des Marais, 74370 Argonay, RCS Annecy 904 288 735, TVA FR93 904 288 735 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente à distance de vêtements et accessoires proposés par le Vendeur à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 – Produits
Les produits sont imprimés en France, à la commande. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels : de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir selon votre écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks et capacités de production disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 39 € d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, puis procède au paiement. Un email de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison
Les produits étant imprimés à la commande, comptez un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition, auquel s'ajoute le délai du transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client. Une option de retrait en boutique (Argonay) gratuite est disponible.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, informez-nous par email à canada@lestresorsderable.com ou à l'aide du formulaire type figurant en annexe. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition.
Exception (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ajout à votre demande de votre propre prénom, texte ou visuel). Nos modèles de catalogue, même imprimés à la commande, restent soumis au droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursement
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant, en cas de défaut caché, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix. Pour toute mise en œuvre, contactez canada@lestresorsderable.com.

Article 10 – Responsabilité et force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 11 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à canada@lestresorsderable.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (designs, visuels, logos, textes) sont protégés et demeurent la propriété du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – https://cm2c.net. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de SAS ONLINE DISTRIBUTION (Les Trésors d'Érable), 6 impasse des Marais, 74370 Argonay, canada@lestresorsderable.com :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …